CONDITIONS GENERALES DE VENTES (CGV)

Mises à jour au 02/12/2020

 

1. Objet

Les conditions générales qui suivent visent à définir les modalités dans lesquelles Madame Carole COLOMBANI, exerçant sous l’enseigne commerciale Mana’o Maïtaï (ci-après « Mana’o Maïtaï ») procède à la vente et à la livraison des produits commandés de la marque Mana’o Maïtaï ou autres (« Produits ») proposés à la vente sur le site www.manaomaitai.fr (« le Site ») et également de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits entre Mana’o Maïtaï et le Client.

 

Les Conditions Générales de Ventes sont accessibles à tout moment sur le Site. Elle s’applique sans restriction ni réserve et à l’ensemble des ventes effectuées par Mana’o Maïtaï sur son site internet. Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans aucune restriction les présentes Conditions Générales de Ventes dès lors qu’il effectue une commande de produits sur le site www.manaomaitai.fr. 

​

Ces Conditions Générales pouvant faire à tout moment l’objet de modifications, la version applicable est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

​

Préalablement à sa commande, le client déclare :

- que l'achat de produits sur le Site Internet www.manaomaitai.fr  est limité à une utilisation strictement personnelle ;

- posséder la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. Les services proposés par Mana’o Maïtaï sont réservés aux personnes majeures ou aux personnes mineures titulaires d'une autorisation de leur représentant légal leur permettant d'effectuer une commande sur le Site Internet www.manaomaitai.fr.

 

 

2. Produits

Les Produits de la marque Mana’o Maïtaï sont fabriqués artisanalement et à partir de tissus recyclés. A ce titre, les Produits peuvent présenter une différence de taille allant jusqu’à 2 cm, par rapport aux mesures indiquées sans que cela ne constitue un défaut ou une non-conformité.

​

Les Produits ne sont pas nécessairement pré-lavés. Ils doivent être lavés avant leur première utilisation. En fonction des tissus utilisés, les Produits peuvent dégorger ou rétrécir légèrement.

​

Les Produits doivent être lavés à une température maximale de 40°.

​

3. Commande

Il est rappelé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle par Client. Mana’o Maïtaï se réserve le droit de refuser les commandes d’un Produit en quantités importantes.

​

A tout moment et jusqu'à confirmation de la commande globale, le Client peut changer d'avis, changer les quantités et annuler un ou plusieurs des Produits choisis. 

​

En application des dispositions de l'article 1369-5 du Code civil, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total avant de confirmer définitivement et, le cas échéant, de la corriger ou de la modifier. En cliquant sur « commander » sur la page récapitulative de sa commande, le Client opère un « clic de validation », qui constitue un engagement irrévocable sur les prix et les caractéristiques des produits achetés par le Client, ne pouvant être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes Conditions Générales de Ventes. Le Client accepte alors sans réserve l’intégralité des Conditions Générales de Ventes.

​

Mana’o Maïtaï ne pourra être tenue responsable d'erreurs de saisie par le Client et de leurs éventuelles conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Dans ces hypothèses, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du Client.

 

Le Client recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande, sur lequel figureront tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, frais d’expédition, …). Il est recommandé de conserver cet accusé de réception, qui constitue une preuve de la commande.

​

Les produits proposés à la vente sur www.manaomaitai.fr sont ceux qui figurent sur le Site Internet, au jour de la consultation du site par l'utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. La société Mana’o Maïtaï se réserve le droit de modifier à tout moment sur son site l'offre de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournitures.
 

Les photographies et les textes illustrant les Produits sur le site www.manaomaitai.fr ne sont qu’indicatives et n'entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de Mana’o Maïtaï  ne saurait être engagée de ce chef.

 

Mana’o Maïtaï se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige relatif à une commande antérieure ou pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de difficulté prévisible au titre de la livraison, de commande anormale ou passée de mauvaise foi Conformément aux dispositions de l'article L.122-1 du Code de la consommation.

 

Mana’o Maïtaï se réserve la faculté de demander par e-mail et/ou par téléphone des pièces justificatives d'identité, auquel cas le Client aura alors la possibilité d'annuler sa Commande. De même à réception de la Commande, Mana’o Maïtaï est en droit de la refuser dans le cas où le prix affiché en ligne ou ressortant de la Commande serait, notamment du fait d'un dysfonctionnement technique ou bug informatique, dérisoire ou non conforme au prix réel de vente du Produit.

​

4. Disponibilité des Produits

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site dans la limite des stocks disponibles le jour de la préparation de la commande. En cas d’indisponibilité d’un Produit après la commande, Mana’o Maïtaï en informe le Client dans les meilleurs délais afin que ce dernier puisse, à sa discrétion, soit accepter d’être livré ultérieurement d’un produit équivalent, soit d’être remboursé dans les conditions visées.

​

5. Livraisons

Le Produits commandés par le Client seront livrés par le transporteur choisi par le Client à l’adresse indiquée lors de sa commande. Par principe, la livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande.

 

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, commerçant, bureau de poste, sur rendez-vous et contre signature ...) et le lieu de destination.

 

Une livraison est considérée comme effectuée dès la mise à disposition du Produit sur le lieu de livraison convenu avec le Client lors de la passation de la Commande et, s'il y a lieu, avec le transporteur. La mise à disposition du Produit est validée par le système de contrôle et de traçabilité utilisé par le transporteur.

 

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Les Produits devront alors être récupérés ou retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En l'absence de retrait dans les délais fixés par le transporteur, les Produits seront retournés à Mana’o Maïtaï, qui se réserve le droit d'en rembourser le prix au Client, les frais de port restant à la charge du Client.

 

Le transfert des risques intervient à la livraison, au moment de la remise des Produits à l'adresse de livraison indiquée par le Client, ou au moment du retrait des Produits auprès du transporteur. Sans préjudice du délai dont dispose le Client pour exercer son droit de rétractation de 14 (quatorze) jours francs à compter de la date de réception de la commande, il appartient au Client ou au destinataire de s'assurer que les Produits livrés correspondent à sa Commande, et de vérifier l'état et la conformité des Produits par rapport à sa Commande.

​

Le Client (ou, s'il y a lieu, le Destinataire) formalisera son acceptation de la livraison  par le non déclenchement de son droit de rétractation de 14 (quatorze) jours francs à compter de la livraison ou par la non signature du bon de livraison pour les modes de livraison suivants :

Lors de la livraison, si l'aspect extérieur du colis n'est pas parfait, le Client ou le destinataire des Produits procédera à l'ouverture du colis en présence du transporteur afin de vérifier l'état des Produits.

En cas de défaut apparent du colis, le Client devra faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées

En cas d'endommagement résultant du transport, le Client devra refuser les Produits endommagés et indiquer "refus pour avarie" sur le bon de retour.

​

Sans préjudice des garanties dont bénéficie le Client au titre de l'article 9, pour toute réclamation relative à un défaut apparent ou à l'endommagement lors de la livraison du Produit, le Client devra dans les meilleurs délais entrer en contact avec le service client afin, d'une part, de préserver les droits de Mana’o Maïtaï vis-à-vis du transporteur, et d'autre part, dans l'hypothèse où le Produit est encore en la possession du Client, initier la procédure de retour dans les conditions prévues à l'article 9.

Dans le cas d'un refus de la livraison ou de retour du Produit pour les raisons visées au précédemment, le Client pourra demander une nouvelle livraison ou l'annulation de sa commande dans les conditions de l'article 9.

​

6. Délais de livraison

Les délais de livraison annoncés sur le Site s’appliquent à partir de la réception du courrier électronique de confirmation de commande envoyé au Client par Mana’o Maïtaï. En tout état de cause, le délai de livraison maximal est de 30 (trente) jours ouvrés à compter de la validation du paiement de la Commande du Client.

 

7. Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la commande par Mana’o Maïtaï. Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. En effet, dans le cadre d’une auto entreprise, la TVA est non applicable selon l’article 293 B du CGI. Ils n’incluent pas les frais de livraison qui apparaissent sur l’écran récapitulatif de la commande. Pour les Clients hors France Métropolitaine, les commandes peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.manaomaitai.fr. Ils sont à la charge du Client. Nous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales avant de passer commande auprès de Mana’o Maïtaï.

 

Les prix des Produits s'entendent hors participation du Client aux frais de préparation logistique (traitement ; expédition) et de livraison, qui restent à la charge du Client. Le montant total de sa participation à ces frais sont communiqués au Client, soit lors de sa connexion au Site soit lors de son appel au Service Client, avant qu'il ne procède à la validation de sa Commande.

Mana’o Maïtaï se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis mais le prix applicable à la Commande du Client restera celui indiqué dans le résumé de son panier d'achat lors de la validation de sa commande. Le prix affiché en ligne ou ressortant de la Commande est garanti, sauf à ce qu'il s'avère, notamment du fait d'un dysfonctionnement technique ou bug informatique, dérisoire ou non conforme au prix réel de vente du Produit.

 

8. Paiement

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la validation de commande.
Le Client règle sa commande par carte bancaire via le formulaire prévu à cet effet sur le site, dans un environnement sécurisé.

 

9. Faculté de rétractation

Conformément à l'article L. 121-21 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours (14) à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que le Produit soit retourné en parfait état avec ses étiquettes d'origine, dans les quatorze (14) jours suivant la notification à Mana’o Maïtaï de la décision de rétractation du Client.

Le retour est à effectuer dans une enveloppe en kraft armé, le Produit doit être accompagné de la facture d’achat.

​

Le produit endommagé, sali ou incomplet n’est pas repris. La livraison n'est pas remboursée.

Le droit de rétractation peut être exercé par un courrier en LRAR (Lettre Recommandée avec Accusé Réception) à Mana’o Maïtaï l’informant de sa volonté d’exercer sa faculté de rétractation. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison standards sont remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. En cas d'usage du droit de rétractation pour une partie seulement de la Commande, seul le prix facturé pour les Produits retournés sera remboursé.

 

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement, à la discrétion du Client, sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours (cachet de la poste faisant foi) à compter de la réception par Mana’o Maïtaï des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article. Le remboursement s’effectuera par virement bancaire.

 

Nous recommandons de conserver une preuve du renvoi pour faciliter les procédures en cas de problème survenant durant le transport.

 

10. Garanties

Les Produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

Les Produits fournis par Mana’o Maïtaï bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales :

   - de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande dans les conditions et délais prévus par les articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation

  - de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, dans les conditions et délais prévus par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

​

Lorsqu’il agit sur le fondement de la garantie légale de conformité, le Client :

  - bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ;

  - peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du Code de la Consommation ;

  - est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les six mois suivant sa délivrance.

​

Dans l’hypothèse où l’action fondée sur la garantie des défauts cachés de la chose vendue est intentée par le Client dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil, celui-ci  pourra demander soit la résolution de la vente, soit une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

​

Mana’o Maïtaï remboursera ou remplacera les Produits jugés non conformes ou défectueux. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais par Mana’o Maïtaï et, au plus tard, dans les 30 jours suivant la constatation du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client.

​

Les garanties commerciales et légales de conformité ne pourront être mises en œuvre et la responsabilité de Mana’o Maïtaï ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  - non-respect des conditions de lavage des Produits

  - utilisation non-adaptée des Produits

  - non-conformité minime des Produits liée à leur caractère artisanal (ex : différence dans les dimensions,…)

​

11. Limites de responsabilités

Mana’o Maïtaï ne pourra être tenue responsable et aucune indemnité ne pourra lui être demandée au titre des retards de livraison du Produit ou de conséquences dommageables dus à des cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

​

Mana’o Maïtaï décline toute responsabilité en cas de dommages directs et indirects qui seraient causés aux Clients, quels qu’en soient leurs natures, résultant de l’utilisation de Produit.

​

12. Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site et chacun de ses éléments relèvent de la législation sur la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, logiciels ou bases de données… (sans que cette liste ne soit exhaustive).
A ce titre, tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont réservés.

La reproduction de tout ou partie du contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé.

Tout lien mis en place en direction du Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de Mana’o Maïtaï. Mana’o Maïtaï décline toute responsabilité concernant le contenu de ces liens.

En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au Site devront être retirés à première demande de Mana’o Maïtaï.

​

13. Protection des données personnelles

Mana’o Maïtaï collecte des données à caractère personnel nécessaires pour la gestion de la commande.

​

Ces données pourront également être utilisées par Mana’o Maïtaï afin de communiquer diverses informations, notamment commerciales (newsletters, email, …etc) sous réserve de l’acceptation préalable du Client. Les données collectées pourront également être utilisées à des fins techniques et statistiques, dans le cadre de l’administration du Site (fréquence de consultation du site, statistiques de vente, …). Elles pourront être communiquées sur injonction d’un tribunal, d’une autorité judiciaire ou administrative.

​

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client peut à tout moment s’opposer à l’utilisation des données le concernant. Le Client bénéficie d’un droit d’accès de modification, de suppression des données vous concernant en adressant un courrier électronique à contact@manaomaitai.fr ou en passant par le formulaire de contact du site www.manaomaitai.fr.

​

14. Preuve

Les données enregistrées par Mana’o Maïtaï constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Mana’o Maïtaï et ses Clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. De convention expresse entre Mana’o Maïtaï et le Client, les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.

​

Informations sur le règlement en ligne des litiges :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou de services en ligne.

​